ART. 59	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°483
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 59
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 84,2 »
le nombre :
« 84,4 ».
II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 9,9 »
le nombre :
« 10,0 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 205,3 »
le nombre :
« 205,6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement modifie l’objectif national de dépense d’assurance maladie pour tirer les conséquences des annonces du Gouvernement pour le réinvestissement de l’hôpital public annoncé par le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé le 20 novembre 2019.
Des financements supplémentaires sont fléchés sur l’hôpital, à hauteur de 1,5 Md€ sur 3 ans, dont 300 M€ supplémentaires dès 2020, soit une révision de l’ONDAM pour 2020, dont la progression est portée de 2,3 % à 2,45 %.
Ces 300M€ supplémentaires se traduisent par un relèvement du sous-objectif « dépenses relatives aux établissements de santé », dont l’évolution s’établira à 2,4 %.
Les mesures de revalorisation des aides-soignants, décidées en cohérence avec les travaux en cours sur le grand âge et l’autonomie, bénéficieront aux personnels hospitaliers comme à ceux du secteur médico-social, d’où un relèvement, également, du sous-objectif « Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées ».