ART. 3	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°496
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 9 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019, à la suite de la crise des « gilets jaunes ».
Il ne s’agit pas par cet amendement de revenir sur les mesures qui ont été prises en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens, mais d’appliquer un principe de responsabilité selon lequel ce n’est pas aux acteurs de la protection sociale de prendre en charge les conséquences de la politique gouvernementale, alors même que ces acteurs ont réalisé d’importants sacrifices ces dernières années pour résorber le déficit de la Sécurité sociale.