ART. 52	N°504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°504
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 52
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose de ne revaloriser pour 2020 que de 0,3 % un certain nombre prestations et pensions servies par les régimes obligatoires de base, alors même que la Banque de France a prévu un taux d’inflation aux alentours de 1,4 % pour 2020.
Cette année encore, le Gouvernement décide donc de s’en prendre financièrement aux familles et aux retraités, signe qu’il n’a pas bien pris la mesure de la colère des Français.
En effet, les prestations familiales servent une fois de plus de variable d’ajustement budgétaire et ce seront près de 700 millions d’euros qui ne seront pas versés aux familles sur les deux années 2019‑2020.
Quant aux retraités, après l’augmentation de la CSG qui a violemment touché plus de 8 millions d’entre eux, et a fait l’objet d’une mesure de correction insuffisante dans le texte portant mesures d’urgences, ils restent toujours la cible du Gouvernement du fait de la sous-indexation des retraites prévue par ce texte. Pour ceux qui gagnent plus de 2000 €, en plus de se voir toujours appliquer le taux de CSG à 8,3 %, ils verront leurs pensions gelées à nouveau pour l’année 2020.
Le présent amendement propose ainsi de supprimer cet article, afin que toutes les prestations et pensions servies par les régimes obligatoires de base soient revalorisées en lien avec l’inflation, comme le prévoit l’article 161‑25 du code de la sécurité sociale.