ART. 41 BIS	N°510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°510
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 41 BIS
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et après ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme dès lors que la déclaration de grossesse a été effectuée. Lors de cet entretien, il sera question « d’évaluer avec la femme enceinte ses éventuels besoins en termes d’accompagnement au cours de la grossesse ».
Il serait important pour ces femmes que la sage-femme ou le médecin anticipe la naissance de l’enfant en parlant de l’après grossesse.