ART. 17	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°522
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 17
À l’alinéa 45, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d’une erreur matérielle.