ART. 9 TER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans concertation avec la filière concernée, cet article instaure une taxe de 3000 euros par hectolitre d’alcool pur sur les boissons vitivinicoles définies dans le règlement européen 251/2014, dès lors qu’elles présentent un taux de sucre de plus de 35 grammes par litre et un degré d’alcool de moins de 12 % vol (soit les deux tiers des produits encadrés par le règlement européen).
S’il est bien évident que la santé publique est un enjeu majeur, il n’en demeure pas moins que cet article 9ter vise à étendre la taxe PREMIX à l’ensemble des boissons à base de vin.
Par cette mesure, il s’agit de taxer des boissons très sucrées visant les jeunes.
Toutefois, les producteurs de vins d’apéritif alertent le Gouvernement et le Parlement sur le fait que la rédaction de cet article 9ter entraîne une taxation importante sur des produits traditionnels de nos régions :
-  Le Kir est un vin aromatisé et sera taxé,
-  La sangria est un vin aromatisé et sera taxée,
-  Les vins de   Noël et autres vins chauds aux épices sont des vins aromatisés et seront taxés,
-  Les vins aux fruits, à la châtaigne, sont des vins aromatisés et seront taxés.
Face à ces questions, une concertation avec les acteurs du secteur semble nécessaire, notamment pour bien comprendre les enjeux et le périmètre des boissons concernées.  Beaucoup d’avancées peuvent être réalisées avec les producteurs qui sont par ailleurs totalement engagés dans le plan de prévention remis au Président de la République en juin 2018.
En l’absence de concertation préalable avec tous les acteurs concernés, cet amendement propose de supprimer l’article 9 ter.