APRÈS ART. 8	N°AS121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS121
présenté par
M. Dive, M. Quentin, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Masson, M. de la Verpillière, M. Nury, M. Reda, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Le Fur et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale