ART. 44 BIS	N°AS142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS142
présenté par
M. Vercamer
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ARTICLE 44 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’article L. 6222‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « et assurer une présence effective en rapport avec l’activité du site et dans le respect des missions qui lui incombent. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les dispositions relatives à la présence des biologistes médicaux sur site. Cette présence effective permettrait d’une part, la prise en charge de toutes les situations évitant ainsi un recours aux urgences et, d’autre part, au COFRAC (organisme en charge de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale) d’évaluer les laboratoires en fonction de ce critère.