ART. 32	N°AS210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Retiré
AMENDEMENT N°AS210
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE 32
À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« à l’article L. 821‑1 »
les références :
« aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous saluons l’introduction par l’Assemblée Nationale en première lecture de la disposition qui vise l’information et l’accompagnement des bénéficiaires de l’AAH à l’ouverture et au renouvellement de la complémentaire santé solidaire.
Néanmoins la rédaction ne vise pas l’ensemble des bénéficiaires de l’AAH.
L’objet de cet amendement du groupe socialistes et apparentés est de couvrir l’ensemble de la population concernée. Tel est l’objet de cet amendement de précision suggéré par l’UNIOPSS.