ART. 34	N°AS213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Retiré
AMENDEMENT N°AS213
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE 34
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au premier alinéa de l’article L. 5121‑31, les mots :  « présente pour les patients un risque grave et immédiat » sont remplacés par les mots :  « est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients ». »
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’un médicament »
les mots :
« de tout médicament ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir la prise en compte de l’ensemble des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) dans le renforcement du dispositif, en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stocks de médicaments. Face à une augmentation sans précédent du nombre de pénuries (plus de 60% entre 2017 et 2018 selon les chiffres provisoires de l’ANSM), la tentation pourrait être de réduire des critères qualifiant les MITM et ainsi de faire sortir certains de ces médicaments de cette liste. 
Cet amendement est une suggestion de La Ligue contre le Cancer.