ART. 23	N°AS230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS230
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les annonces du gouvernement relatives au plan d’urgence dans les hôpitaux le 20 novembre 2019 rendent caduques cet article 23 qui prévoit l’évolution pluriannuelle des dépenses de sécurité sociale et notamment des dépenses de santé pour les trois prochaines années.
Nous en demandons la suppression.