ART. 59	N°AS231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Tombé
AMENDEMENT N°AS231
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE 59
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 93,6 »
le montant :
« 92,77 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne, substituer au montant :
« 84,2 »
le montant :
« 85,03 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 2,3 % en 2020, apparaît largement en deçà des besoins de financement du service public hospitalier et manque d’ambition pour couvrir les besoins en santé de nos concitoyens. L’ONDAM hospitalier est particulièrement impacté avec un objectif de dépenses limité à 2,1 %.
Le présent amendement propose une nouvelle répartition de l’ONDAM de 2020 en programmant 830 millions d’euros supplémentaires pour les hôpitaux en 2020. Cela correspond au plan d’urgence pour l’hôpital et l’autonomie des socialistes.