ART. 32	N°AS242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Adopté
AMENDEMENT N°AS242
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 32
À l’alinéa 15, après le mot :
« informent »
insérer les mots :
« les bénéficiaires de l’allocation mentionnée à l’article L. 815‑24 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En première lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui met en place, pour l’ensemble des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), une démarche active d’information sur leur éligibilité potentielle au dispositif de complémentaire santé solidaire (C2S), ainsi qu’un accompagnement de ces bénéficiaires, par les caisses d’assurance maladie, pour leurs démarches d’ouverture ou de renouvellement de droit à la C2S.
Le présent amendement propose d’étendre cette mesure aux bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale.