ART. 41 BIS	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche et M. Mignola
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ARTICLE 41 BIS
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Des informations de prévention sont également délivrées sur les conséquences de la consommation d’alcool et de tabac par les femmes enceintes sur le développement du fœtus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’entretien prénatal précoce doit être l’occasion de délivrer des informations de prévention à la femme enceinte notamment sur les conduites à risques pour le fœtus que sont une consommation d’alcool et de tabac.
Selon le baromètre santé de « Santé Publique France » de 2017, intitulé « Consommation d’alcool et de tabac pendant la grossesse », quatre femmes enceintes ou mères de jeunes
enfants sur dix ont déclaré ne pas avoir été informées des risques de la consommation d’alcool et de tabac par le médecin ou la sage‑femme les suivant ou les ayant suivies durant leur grossesse. Il apparaît ainsi opportun que cet entretien, désormais rendu obligatoire par l’amendement du Gouvernement, puisse se faire le relai de ces informations de santé publique et de prévention, d’autant plus qu’il intervient au tout début de la grossesse.