ART. 44 BIS	N°AS85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS85
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Sanquer
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ARTICLE 44 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’article L. 6222‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « et assurer une présence effective en rapport avec l’activité du site et dans le respect des missions qui lui incombent. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une présence effective des biologistes médicaux sur chaque site, adaptée au contexte de celui-ci, afin de permettre la prise en charge de toutes les situations, et ainsi éviter les recours aux urgences. Une disposition législative plus précise en la matière permettra par ailleurs au COFRAC, organisme en charge de l’accréditation des LBM, d’évaluer les laboratoires en fonction de ce critère. Il s’agit ainsi d’offrir au COFRAC des éléments normatifs opposables aux LBM.