ART. 59	N°AS94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS94
présenté par
M. Philippe Vigier et Mme Dubié
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ARTICLE 59
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 93,6 »
le montant :
« 92,6 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au montant :
« 84,2 »
le montant :
« 85,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le début de l’examen du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2020, nous n’avons cessé de regretter le niveau de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), fixé à 2.3% en 2020, alors même que nous avions saluer son niveau de l’an dernier à 2.5%. L’ONDAM hospitalier est particulièrement impacté avec un objectif de dépenses limité à 2,1 %.
Dans l’attente du « plan pour l’hôpital » qui doit être annoncé ce mercredi 20 novembre par le Gouvernement, et qui – nous l’espérons – procédera à une augmentation de l’ONDAM pour 2020, nous proposons avec cet amendement d’augmenter l’objectif de dépenses pour les établissements de santé de 1 milliard d’euros supplémentaire.
Dans la mesure où nous ne pouvons pas augmenter les dépenses, en tant que parlementaires, nous procédons avec cet amendement à un rééquilibrage de l’ONDAM pour 2020, en faveur des établissements de santé ; mais il ne s’agit en aucun cas d’une volonté de réduire les dépenses pour la médecine de ville.