APRÈS ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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CARTE VITALE BIOMÉTRIQUE - (N° 2425)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale