ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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CARTE VITALE BIOMÉTRIQUE - (N° 2425)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : 
« douze » 
le mot : 
« vingt-quatre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cette proposition de loi est d’apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L’amendement proposé  vise à allonger dans la durée l’expérimentation proposée.