ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2019
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ABROGATION DE LOIS OBSOLÈTES - (N° 2431)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A La loi du 1er octobre 1793 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi, du 1er octobre 1793, dite Proclamation de la Convention nationale aux « soldats de la liberté », disposait que « La Vendée est si peu détruite qu’il faut des armées pour accompagner les représentants en mission dans ce pays où l’on a point encore assez incendié. Envoyons-y une armée incendiaire pour que, pendant un an au moins, nul homme, nul animal, n’y puisse trouver sa subsistance. »
Cette loi doit être abrogée.