ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2019
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ABROGATION DE LOIS OBSOLÈTES - (N° 2431)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A La loi du 1er août 1793 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi, du 1er aout 1793, se fondant sur le rapport de Bertrand Barère de Vieuzac, a été votée par la Convention à partir d’un texte arrêté par le Comité de salut public le 26 juillet. L’objectif était explicite : « Il faut que les brigands de la Vendée soient exterminés avant la fin d’octobre, le salut de la patrie l’exige [...] ».