ART. 3 BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2019
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TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS - (N° 2432)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 3, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« , dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».