ART. 3	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - (N° 2434)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Freschi
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 9, supprimer la dernière phrase.
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les sept alinéas suivants :
« Ces observatoires ont notamment pour mission :
« 1° L’étude des évolutions en matière de foncier sur leurs territoires de compétence en présentant notamment l’évolution des prix des logements, du foncier et des charges foncières. Chaque commune est informée de ces observations sur leur territoire.
« 2° La présentation annuelle d’un état des lieux des zones potentielles de densification urbaine et de renouvellement urbain
« 3° Le recensement des friches urbaines et de rendre public leur potentiel de reconversion que les établissements publics fonciers pourront utilement alimenter. 
« 4° La préconisation, aux autorités compétentes en matière d’urbanisme, d’un prix de vente maximum des logements sociaux, intermédiaires et en accession sociale, neufs à construire sur une zone géographiquement délimitée conjointement avec la collectivité concernée ou son groupement.
« 5° L’identification des périmètres territoriaux susceptibles en termes d’urbanisme et de marché du logement de donner lieu à un portage public ou semi-public du foncier à travers des organismes fonciers libres ou solidaires.
« 6° L’étude de la consommation d’espace pour mieux en informer les collectivités locales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à approfondir les dispositions de l’article 3 relatives aux observatoires de l’habitat et du foncier et fait écho à la préconisation 6 du rapport de M. Lagleize sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. L’amendement précise les missions des observatoires de l’habitat et du foncier afin que ceux-ci répondent pleinement aux enjeux qui relèvent de la maîtrise des coûts du foncier en France.