ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - (N° 2434)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« réalisée »,
insérer les mots :
« quand ils sont destinés à du logement abordable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de limiter la portée de cet article en l’adaptant aux circonstances. C’est ainsi qu’il devrait ne pas concerner les cessions de terrains qui ne sont pas destinés à de l’habitat. C’est pourquoi cet amendement vous propose de retenir son application aux cas de logement abordable.