ART. PREMIER	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - (N° 2434)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Lagleize
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ARTICLE PREMIER
Après la référence :
« L. 2542‑26, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« les références : « L. 2241‑6, L. 2241‑7 » sont supprimées ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel