ART. 2	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - (N° 2434)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Lagleize
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« des »
le mot :
« plusieurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel