ART. 3	N°32 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - (N° 2434)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°32 (Rect)
présenté par
M. Lagleize
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« II  bis. – Au huitième alinéa du V de l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « neuvième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa du IV ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel