ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - (N° 2434)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« amiable »,
insérer les mots :
« en privilégiant les acheteurs français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patrimoine français est « vendu à la découpe » à de trop nombreux étrangers. Or, une fois acheté, les propriétaires ne respectent pas toujours les normes édictées par les monuments historiques. C’est toute une partie de notre patrimoine qui est alors abimé.
Il convient donc, quand l’État se sépare d’un bien, de privilégier les acheteurs français aux étrangers.