ART. 3	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - (N° 2434)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le risque d’un tel article est que la création de nouveaux observatoires de l’habitat et du foncier entraîne une augmentation des dépenses publiques à une moment ou la pression fiscale est déjà élevée et fait l’objet de nombreuses tensions d’une part et surtout provoque une perte d’autonomie et de souveraineté pour les maires en matière d’urbanisme, de foncier et d’habitat, du moins est ce là les inquiétudes que cela suscite.