ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - (N° 2434)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer les alinéa 7 à 10.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 :
« III. – Le présent article entre en vigueur... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’objectif de limiter l’augmentation du prix du foncier est parfaitement acceptable, les dispositions introduites dans cet article, en supprimant le recours à l’adjudication publique pour les communes, tendent à soumettre ces dernières à des contraintes et des difficultés disproportionnées au regard de l’enjeu. Dans bien des situations, l’adjudication reste la modalité de vente la plus fiable et la plus transparente. S’en passer poserait un enjeu de liberté d’administration des collectivités territoriales, surtout si le foncier n’est pas destiné à de l’habitat ou s’il n’est pas attractif.