ART. 3	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2019
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COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - (N° 2434)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°61
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°57 de Boyer Pascale
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale