APRÈS ART. 8	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2019
___________________________________________________________________
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Dive, M. Ramos, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Rolland, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Straumann, M. Lurton, M. Menuel, M. Viry, M. Verchère, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, M. Fasquelle, Mme Duby-Muller, M. Hetzel et Mme Lacroute
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑10. – L’ensemble des produits alimentaires contenant des additifs nitrés, tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, doivent comporter sur leur emballage la part d’additifs nitrés contenus dans le produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de santé publique, il est indispensable d’avertir les consommateurs sur l’éventuelle présence d’additifs nitrés. Ces additifs qui se retrouvent dans notre alimentation présentent un danger pour la santé. Les experts du CIRC et de l’INRA ont démontré que lorsque ces additifs sont ingérés, ils peuvent contribuer à la formation de composés cancérogènes dans notre estomac qui sont appelés : des nitrosamines, ces substances favorisent l’apparition du cancer colorectal et pourtant les consommateurs ne sont pas prévenus de la part d’additifs nitrés présente dans le produit.
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’inscription de la part d’additif nitré sur les emballages des produits alimentaire qui en contiennent, il s’agit d’une mesure de santé publique.