ART. 8	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Bessot Ballot
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de l’alinéa prévoyant une coordination erronée.