ART. 5	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« support, »,
insérer les mots :
« le pays d’origine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter l’obligation visée par l’article 5 en faisant clairement mention du pays d’origine du vin servi ou vendu par l’établissement.
La simple mention de la « provenance » pourrait être interprétée par les opérateurs et les établissements de débit de boissons ou de restauration comme une simple obligation de mentionner un lieu de transformation, de préparation ou d’expédition du produit.
L’objectif recherché par le texte est bien de garantir au consommateur la connaissance a minima du pays d’origine du vin.