ART. 2 BIS	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la bonne information des consommateurs sur le pays d’origine de la viande bovine servie ou vendue.
L’article prévoit que l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire. Le risque d’une telle formulation est de voir contournée l’obligation de la mention du pays d’origine au profit d’indications de la provenance, beaucoup moins explicites et claires.
Les auteurs de cet amendement souhaitent donc que l’indication du pays d’origine soit obligatoire dans tous les cas.