ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« avec la répartition en pourcentage qu’ils représentent dans le produit final. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le pourcentage de chaque miel en fonction de sa provenance.