ART. PREMIER	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°151
présenté par
M. Benoit et M. Leclabart
à l’amendement n°135 de Morel-À-L’Huissier Pierre
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est indiqué »
les mots :
« et le pays de mise en pot sont indiqués »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a besoin d’être précisé, il faut également indiquer le pays de conditionnement du miel pour renforcer sa traçabilité.