ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La répartition en pourcentage par pays d’origine du mélange de miels est inscrite sur l’étiquette dans l’ordre décroissant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si le fait d’inscrire la liste de tous les pays d’origine de la récolte du miel est une avancée, il est souhaitable d’indiquer également le pourcentage de chaque proportion, ceci pas pays, de la proportion la plus importante à la moins importante, afin que le consommateur soit clairement informé du produit qu’il consomme.