ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, M. de la Verpillière, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Rolland et M. Straumann
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un pictogramme figurant le drapeau national des différents pays de provenance est inséré à la suite des noms des pays cités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production agricole française est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standards nationaux de production, des normes auxquelles sont soumis nos producteurs et de mention des indications géographiques.
Si la description détaillée de la provenance des différents miels est une mesure de bon sens, la lisibilité des étiquettes est le gage de l’efficacité de cet article. celle-ci doit pouvoir être identifiée au premier cou
C’est pourquoi, cet amendement se propose d’ apposer sur les étiquettes les drapeaux des pays étrangers concernée