ART. 5	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, M. de la Verpillière, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Rolland et M. Straumann
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un pictogramme du drapeau national du pays d’origine est apposé sur la carte des vins des  restaurants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production viticole française est le fruit du travail de viticulteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standards nationaux de production, des normes auxquelles sont soumis nos producteurs et de mention des indications géographiques.
Si l’ indication de la provenance du pays d’origine est une mesure de bon sens, la lisibilité des informations est le gage de l’efficacité de cet article. Celles-ci doivent pouvoir être identifiées au premier coup d’œil.
C’est pourquoi, cet amendement se propose de mettre un pictogramme du pavillon national du pays d’origine du vin  sur la carte des restaurants.