ART. PREMIER	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en précisant la proportion d’origine pour chaque pays. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire au consommateur d’être informé sur l’origine précise du miel qu’il consomme, chaque pays ayant un mode de fabrication différent.
C’est pourquoi le présent amendement propose de préciser le pourcentage de l’origine de chaque pays du miel commercialisé.