ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Viry, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viala et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« récolte »,
insérer les mots :
« et le pourcentage par pays ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France consomme environ 40 000 tonnes de miel par an. Aussi, depuis plus de dix ans, cette consommation est en progression. Notre pays figure parmi les plus forts consommateurs d’Europe.
Toutefois, les organisations d’apiculteurs dressent le constat d’un fossé de plus en plus grand entre la part de la production nationale et la part des importations de miels dans la consommation.
Si la filière apicole française a connu de graves difficultés, notamment en lien avec les mortalités très importantes d’abeilles ces dernières années, la croissance fulgurante des importations de miel se fait aujourd’hui directement au détriment d’une relance souhaitée des productions nationales, et sans garantie de traçabilité, de qualité et de transparence pour les consommateurs.
Le consommateur ne peut se satisfaire d’un étiquetage indiquant une origine « Union européenne (UE) ou non UE ».
Dans un contexte de marché du miel mondialisé avec l’augmentation des pratiques frauduleuses d’adultération, la transparence est devenue une nécessité.
Il convient que le France suive le chemin pris par de nombreux pays européens en imposant un étiquetage clair mentionnant le pourcentage de chaque miel et de sa provenance. Tel est l’objet de cet amendement.