ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Viry, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viala, Mme Trastour-Isnart et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , de façon écrite, par une taille de lettrage n’étant pas inférieure à 50 % de la taille de la plus grosse inscription portée sur l’étiquette principale, mais également par l’insertion d’un pictogramme représentant le drapeau national de chaque pays de provenance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France consomme environ 40 000 tonnes de miel par an. Aussi, depuis plus de dix ans, cette consommation est en progression. Notre pays figure parmi les plus forts consommateurs d’Europe.
Toutefois, les organisations d’apiculteurs dressent le constat d’un fossé de plus en plus grand entre la part de la production nationale et la part des importations de miels dans la consommation.
Si la filière apicole française a connu de graves difficultés, notamment en lien avec les mortalités très importantes d’abeilles ces dernières années, la croissance fulgurante des importations de miel se fait aujourd’hui directement au détriment d’une relance souhaitée des productions nationales, et sans garantie de traçabilité, de qualité et de transparence pour les consommateurs.
Le consommateur ne peut se satisfaire d’un étiquetage indiquant une origine « Union européenne (UE) ou non UE ».
Dans un contexte de marché du miel mondialisé avec l’augmentation des pratiques frauduleuses d’adultération, la transparence est devenue une nécessité.
Il convient que le France protège tant ses consommateurs que ses apiculteurs. 
 
Aussi cet amendement prévoit la mise en place de deux éléments de transparence pour les consommateurs : 
-Une taille de lettrage n’étant pas inférieure à 50 % de la taille de la plus grosse inscription portée sur l’étiquette principale ;
-L’insertion d’un pictogramme représentant le drapeau national de chaque pays de provenance.