ART. 4	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
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CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE ET POUR LA PRÉVENTION - (N° 2443)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
l’article L 1343‑2 du code de la santé publique prévoit que le projet régional de santé est constitué d’un schéma régional de santé établi sur la base d’une évaluation des besoins et qui détermine des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels y compris en matière de prévention. La définition du projet de santé prévoit déjà que celui-ci doit inclure une stratégie de prévention. Il me semble donc inutile de venir à nouveau préciser cet aspect au sein de l’article L1434‑12