ART. 2	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2019
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CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE ET POUR LA PRÉVENTION - (N° 2443)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Garot
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ARTICLE 2
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le troisième alinéa de l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, les associations agréées d’usagers du système de santé compétentes dans le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé participent à l’élaboration du projet de santé, dans des conditions définies par décret. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de l’article supprimé lors de l’examen du texte par la commission.