ART. 4	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2019
___________________________________________________________________
CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE ET POUR LA PRÉVENTION - (N° 2443)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Garot
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« décrit »
insérer le mot :
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.