APRÈS ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
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CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE ET POUR LA PRÉVENTION - (N° 2443)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Favennec Becot, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 4131‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« a) Au début du premier alinéa,  les mots : « Peuvent être » sont remplacés par le mot : « Sont » ;
« b) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Ces personnes sont tenues de déclarer leur activité au conseil départemental de l’Ordre des médecins qui en informe, dans un délai inférieur à un mois, les services de l’État. ».
2° L’article L. 4131‑2-1 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots « peuvent être » sont remplacés par les mots : « sont » ;
b) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : 
« Ces personnes sont tenues de déclarer leur activité au conseil départemental de l’Ordre des médecins qui en informe, dans un délai inférieur à un mois, les services de l’État. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à substituer un régime déclaratif au régime d’autorisation, par les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, de l’exercice en qualité de médecin adjoint ou remplaçant. Il a pour objectif de permettre une mobilisation plus rapide et plus souple des médecins adjoints et remplaçants.