TITRE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2019
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PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES - (N° 2445)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Bareigts
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TITRE
Substituer au mot :
« sur »
les mots :
« chargée d’évaluer les recherches, la prévention et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à rendre l’intitulé de la commission d’enquête identique au contenu de l’article unique.