ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION POUR LES ENFANTS DES SAUVETEURS EN MER DÉCÉDÉS ET FINANCEMENT DE LA SNSM - (N° 2446)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« pour la recherche et le sauvetage des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.