ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION POUR LES ENFANTS DES SAUVETEURS EN MER DÉCÉDÉS ET FINANCEMENT DE LA SNSM - (N° 2446)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Au dernier alinéa du même article L. 411-5, les mots : « par un acte d’agression tel que défini au » sont remplacés par les mots : « dans les circonstances mentionnées aux 1° à 6° du ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.