ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2019
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QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION POUR LES ENFANTS DES SAUVETEURS EN MER DÉCÉDÉS ET FINANCEMENT DE LA SNSM - (N° 2446)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence. Ce gage n’a pas de raison d’être.